Politique de Copyright de VICAFLIX
Date d'entrée en vigueur : 31 Octobre 2025
1. Introduction
Chez VICAFLIX, nous respectons les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Cette politique a pour but de clarifier notre engagement à protéger les œuvres de créateurs et de respecter les lois en vigueur en matière de copyright.
2. Droits d'Auteur
Tous les contenus disponibles sur VICAFLIX, y compris, mais sans s'y limiter, les films, séries, documentaires, bandes-annonces, affiches, et autres matériaux, sont protégés par des droits d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, distribution, ou création d'œuvres dérivées sans autorisation préalable, est strictement interdite.
3. Utilisation des Contenus
3.1. Accès et Utilisation
- • Les utilisateurs peuvent accéder et visualiser les contenus uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
- • Toute utilisation commerciale ou distribution de nos contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3.2. Restrictions
- • Il est interdit de télécharger, reproduire, ou partager nos contenus sur d'autres plateformes sans notre consentement.
- • Le piratage et la distribution non autorisée des contenus entraîneront des sanctions légales.
4. Procédure de Réclamation pour Violation de Copyright
Si vous pensez qu'un contenu sur notre plateforme enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous en informer en suivant la procédure ci-dessous :
4.1. Comment signaler une violation
1. Envoyez un courriel à vicaflix@gmail.com.
2. Fournissez les informations suivantes :
- • Votre nom et vos coordonnées
- • Une description du contenu protégé par le droit d'auteur qui a été violé
- • L'emplacement du contenu sur notre plateforme (URL)
- • Une déclaration affirmant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire
4.2. Traitement des réclamations
Nous examinerons toutes les réclamations de violation de copyright et prendrons les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression du contenu en question.
5. Accords de Licence pour les Partenaires de Contenu
Les partenaires qui souhaitent distribuer des contenus sur notre plateforme doivent signer un accord de licence précisant :
- • Les droits accordés
- • Les modalités de paiement
- • Les responsabilités en matière de copyright
6. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.
7. Informations Légales
VICAFLIX SERVICES SAS
Siège social : Cocody, II plateaux 9ème tranche, Abidjan, Côte d'Ivoire
IDU : CI-2025-0038326 B
Editeur de la plateforme : TECHNOMEDIA
8. Propriété Intellectuelle
La marque VICAFLIX, son logo, ses graphismes, et l'ensemble des éléments composant le site sont la propriété exclusive de TECHNOMEDIA Sarl. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse de TECHNOMEDIA Sarl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Limitation de Responsabilité
TECHNOMEDIA Sarl ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site VICAFLIX, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
10. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site VICAFLIX est soumis au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de copyright, veuillez nous contacter à :
Email : vicaflix@gmail.com ou contact@vicaflix.com
Téléphone : +225 27 22 53 15 04
Adresse : Cocody, II plateaux 9ème tranche, Abidjan, Côte d'Ivoire
Dernière mise à jour : 31 Octobre 2025